N°43 - Octobre 2007

EDITORIAL

La campagne annuelle de Communication institutionnelle régionale

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Notre nouvelle campagne de communication a démarré depuis quelques jours ; elle est issue de la réflexion des membres de la Commission communication et des propositions de notre agence de Communication ALS & CACHOU.
Dans la suite logique de nos précentes campagnes, nous avons décidé de poursuivre en 2007 une campagne ciblée sur les très petites entreprises constituées par les structures de moins de 10 salariés, les commerçants, les artisans et les professions libérales. A travers cette campagne, c’est notre métier qui est au cœur du dispositif. En confortant une image positive et dynamique privilégiant la notion de proximité, et en donnant une vision claire de ce qu’un expert-comptable peut amener au-delà de la notion réductrice de « comptabilité », nous souhaitons inciter ces professionnels à faire appel à nous.
Après la forme interrogative « & si vous faisiez appel à un expert-comptable ? », nous avons orienté notre campagne de communication vers des notions de confiance, de conseil et de spécialiste auprès des TPE/PME.
Ainsi, les personnages mis en scène lors de la précédente campagne ont été réutilisés avec de nouveaux messages ciblés sur le rôle de l’expert comptable au niveau de la transmission et de la gestion des entreprises, faisant apparaître un message plus affirmatif : « Expert-comptable & beaucoup plus ».

La campagne 2007 consiste en un mix radio/affichage :

Radio : en donnant la priorité aux stations présentant une forte affinité avec la cible, Nostalgie et Chérie FM en particulier, nous avons programmé 7 messages par jour à raison d’une semaine de présence par mois, à savoir la semaine 43 en octobre, la semaine 47 en novembre et la semaine 50 en décembre :
Pour découvrir le plan radio...
Pour découvrir les spots radio...

Affichage :

- Nous avons choisi de marquer notre présence dans des lieux publics proches de notre profession en disposant des totems de 70 X 175 cm dans les chambres de métiers, les CCI et les URSSAF de notre région ainsi qu’au siège du CGA et de l’ARAPL Midi-Pyrénées.

- Par ailleurs, nous avons fait élaborer des affichettes 40 X 60 cm à destination de tous les cabinets de notre région en mettant en scène le rôle fondamental de l’expert-comptable en tant que partenaire de tous les instants « & beaucoup plus » encore.

Bien confraternellement,

Alain GIVANOVITCH

Les Informations Régionales

Assemblée Générale à Diagora - 30 Novembre 2007
Vous recevrez par courrier le programme dans les prochains jours. Cette journée sera à la fois l'occasion de nous souvenir et de nous projeter dans l'avenir...
Pour découvrir d'ores et déjà le programme...
Pour en savoir plus et vous inscrire...

Conférence de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

L’Académie a, le 10 Octobre dernier, tenu une conférence à Toulouse dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie sur le thème «Evolution des règles comptables & Législation fiscale : convergence ou divergence ?».
Pour télécharger le support des interventions...

Outre la présence d’experts-comptables, nous avons relevé la participation de représentants de l’administration, de l’université ainsi que de professionnels de la comptabilité, de la finance, de l’audit et de la gestion, exerçant en entreprise.

Légende photo (de gauche à droite) :

• Alain Givanovitch,
• Didier Garrigues
• Bernard Peiclier, Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Garonne
• Christian Libéros
• Paul Perpere, Sous-Directeur à la Direction de la Législation Fiscale
• Hervé Quéré, Directeur Divisionnaire à la Direction de la Législation Fiscale
• Hervé Le Floc’h Louboutin, Trésorier Payeur Général de la Région Midi-Pyrénées

Mécénat Culturel d'Entreprises - Certains de vos clients peuvent être concernés !

Dans le cadre de la convention qu'elles ont signée en novembre 2005, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse organisent la seconde édition du Prix du Mécénat Culturel d'Entreprises, ouvert à toutes les entreprises de la Haute-Garonne, qui ont jusqu'au 25 novembre 2007 pour déposer leur dossier de candidature. Trois entreprises seront primées et recevront chacune une œuvre originale unique, du domaine des arts plastiques, au cours d'une manifestation de prestige pour le développement du Mécénat Culturel, le 6 décembre 2007 au Musée des Abattoirs à Toulouse.
Toutes les informations, les bonnes questions à se poser, pour monter le dossier...

Journées Pays d'Europe Centrale et des Pays de l'Est
Natixis Pramex International, cabinet de conseil en développement international pour les entreprises, organise une opération dédiée à l’Europe centrale et orientale en Midi-Pyrénées du 12 au 16 novembre prochains. Les experts-comptables qui souhaitent informer leurs clients qui ont des questions ou des projets sur cette zone sont invités à contacter Isabelle Morgat - Consultante en Développement International - Tél. : 05 61 61 42 61- Mobile 06 85 27 03 87 - E-mail : isabelle.morgat@pramex.com -
Pour en savoir plus...
www.pramex.natixis.fr

La Parole aux Commissions

Commission Nouveaux Inscrits
Au cours de sa séance du 22 Octobre 2007, le Conseil Régional a procédé à l'inscription au Tableau de l'Ordre de notre région de 9 Experts-Comptables dont 2 à titre complémentaire, 2 bureaux secondaires personne physique, 9 sociétés d'expertise comptable dont 3 bureaux secondaires personne morale, à la radiation d'1 expert-comptable et d'1 société d'expertise comptable.
Pour en savoir plus et les découvrir...
Ont été inscrits 1 AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) et 1 salarié d'AGC.
Pour en savoir plus et les découvrir...

Commission Secteur Public
La Commission Secteur Public a organisé, le 25 Octobre dernier à Tarbes, une table ronde sur le thème «Stratégie du choix du mode de gestion d’un service public», qui a réuni des maires et responsables des services municipaux, élus et fonctionnaires territoriaux des Hautes-Pyrénées. Des consoeurs et confrères exerçant dans ce département et dans des départements limitrophes assistaient également à cette manifestation qui sera prochainement organisée sur le même thème dans un autre département du ressort du Conseil.

Légende photo (de gauche à droite) :
Les intervenants à la table ronde :

• Jean-Michel Moreau, Président Commission Secteur Public
  Pour télécharger le support de son intervention...
• Gérard Trémège, Maire de Tarbes
• Jean-Pierre Brune, Vice-Président du Croec
• Jean Glavany, Ancien Ministre, Député des Hautes-Pyrénées
• Michel Soulas, Commissaire du Gouvernement de la Chambre régionale des Comptes de Midi-Pyrénées

La Commission Secteur Public organise, le Samedi 24 Novembre prochain, au siège du Conseil de l’Ordre, de 9 h 00 à 13 h 00, une réunion d’information sur «le compte de campagne», animée par Jean-Yves Queneudec, Expert-Comptable, co-auteur de l’ouvrage publié par l’Ordre des Experts-Comptables.
Cette réunion s’adresse aux candidats, mandataires financiers, experts-comptables.
Les consoeurs et confrères en relation avec les candidats aux prochaines élections municipales sont invités à convier ces derniers à notre réunion.
Programme et bulletin d’inscription...

L'Actualité Professionnelle

Les nouvelles normes comptables
Le référentiel IFRS pour les PME
C'est généralement la réglementation comptable nationale, le plan comptable général (PCG) pour la France, qui s'applique aux PME. Constatant que les PME opèrent de plus en plus à l'international du fait de la mondialisation des affaires et qu'elles font appel aux marchés bancaires pour trouver des financements, l'International Accounting Standards Board (IASB) a jugé nécessaire de rendre l'information comptable de ces entreprises plus homogène et comparable. L'IASB a lancé, en juin 2002, un projet sur la comptabilité et l'information financière des PME, définies comme étant des entités sans responsabilité publique, et a publié, en février 2007, un exposé sondage, soumis à commentaires jusqu'au 1er octobre 2007. La Revue Fiduciaire Comptable publie un dossier qui présente le projet de l'IASB et compare le référentiel comptable pour les PME avec les règles françaises, puis avec les normes IFRS dites complètes, afin d'en souligner les divergences.
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Pour télécharger l'exposé sondage...

Communiquer autour des missions de conseil pour doper l'activité
Les enjeux : Les experts-comptables ont désormais le droit de mener des actions de communication. Cela constitue un changement important pour cette profession habituée à la discrétion et suscite également des interrogations chez les uns et une forte attente chez les autres.
Les solutions : les outils pouvant être utilisés sont variés, à l’image du métier qui recouvre des catégories de professionnels très différentes, de l’expert-comptable indépendant aux « Big Four ». La liberté n’est cependant pas totale, la pratique de la communication restant encadrée par l’Ordre.
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Publication du décret portant code de déontologie des experts comptables
Le décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable a été publié au Journal officiel du 28 septembre 2007. Ce décret précise les règles de déontologie applicables aux professionnels de l'expertise comptable et entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel, soit le 1er décembre 2007. Le code se divise en quatre chapitres : les devoirs généraux, les devoirs envers les clients ou adhérents, les devoirs de confraternité, les devoirs envers l'Ordre. A noter que l'article 12 précise les nouvelles règles de communication de la profession.
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Abonnement annuel Pocket Actu Collaborateurs : un produit trimestriel de veille et de mise à jour pour les collaborateurs des cabinets en comptabilité, droit fiscal, droit social et juridique

Grâce aux outils du Package (1 synopsis animateur + 5 Pockets + 1 clé USB contenant un diaporama et des commentaires et 5 LDF par an, un site Internet dédié pour les compléments pédagogiques et techniques), les collaborateurs auront toujours avec eux : les dernières nouveautés de l’actualité du trimestre, sur chaque sujet : des rappels, quoi de neuf, que faut-il faire, dates d’application, pour en savoir plus…mais aussi des rubriques originales : « à vos agendas », « dans les tuyaux », les chiffres utiles à jour, un index permettant une recherche rapide et efficace, des références aux autres publications de la profession pour aller plus loin...
Pour en savoir plus "Rubrique Produits Phares"... Pour télécharger le bon de commande...

jedeclare.com change de visage

Portail télédéclaratif de référence depuis 2001, jedeclare.com change aujourd'hui de dimension et devient la plateforme globale d'intermédiation pour une approche globale de tous les flux : télédéclarations fiscales et sociales, relevés bancaires, pièces comptables, factures électroniques, archivage légal, comptes de campagne.
Sans bouleversement profond des habitudes de travail, le site jedeclare.com prend des couleurs pour une meilleure lisibilité dès la page d'accueil, avec la mise en valeur des actualités techniques et du flash info pour mieux alerter les utilisateurs.
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Les Flashs d'Informations

Avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit lors des trois premières séances qui se sont tenues au titre de l'année 2007
Dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit prévu par l'article L.64 du LPF (Livre des Procédures Fiscales), le litige peut être soumis, à la demande du contribuable ou de l'administration, à l'avis du Comité consultatif pour la répression des abus de droit.
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Pacte d'associés : attention à la durée
Un pacte d'associés doit être conclu pour une durée déterminée. A défaut, toute partie pourra le résilier unilatéralement.
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Mention des congés payés sur le bulletin de paie
Les congés payés s'acquièrent du 1er juin de l'année N jusqu'au 31 mai de l'année N + 1. Les congés payés acquis doivent être pris du 1er mai de l'année N+1 jusqu'au 31 octobre de l'année N+1. Lorsque le salarié n'a pas pris les congés payés acquis avant l'expiration de la période légale, les droits à congés payés sont perdus. Le report des droits à congés payés est néanmoins obligatoire dans l'hypothèse où le salarié a été dans l'impossibilité de prendre ses congés payés du fait d'une maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La Cour de cassation précise, désormais, que le report peut être effectué en accord avec l'employeur, cet accord pouvant résulter de la mention du solde des congés payés reportés sur le bulletin de paie.
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Fiscalement, les frais d’acquisition des titres de participation engagés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont-ils immédiatement déductibles ?
A compter des exercices ouverts au 1er janvier 2005, la nouvelle réglementation comptable sur les actifs a supprimé les charges à répartir. Les frais d’acquisition sont désormais au choix de l’entreprise :
soit déduits immédiatement en charges, soit incorporés au prix de revient de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent. Cette option est irrévocable et s’applique à toutes les immobilisations. Une option distincte peut toutefois être exercée pour les titres.
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Cession-reprise d'une toute petite entreprise : le mode d'emploi
Chaque rachat d'une TPE par un entrepreneur qui veut se mettre à son compte doit être vu comme un cas unique. Le meilleur conseil à donner au futur repreneur est de s'assurer que ses compétences pourront répondre aux exigences de la clientèle.
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Décret d'application de la loi TEPA publié au JO du 25 septembre 2007
Le décret d'application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et pouvoir d'achat est paru au Journal officiel du 25 septembre 2007.
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Lorsqu’un immeuble, inscrit à l’actif d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés détenue par une personne physique, est donné en location à une société d’exploitation, elle-même détenue par la même personne physique, cet immeuble est-il qualifié d’immeuble de placement ?
En application de la réglementation comptable, la durée d'amortissement d'un actif est fixée d'après sa durée réelle d'utilisation. Cette règle s'applique aux biens non décomposés ainsi qu'à tous les éléments constitutifs d'un même bien inscrits séparément à l'actif. Au plan fiscal, la durée d'amortissement d'un actif est fixée d'après la durée normale d’utilisation. L'amortissement d'après la durée réelle d'utilisation ne concerne que les composants du fait qu’il n’y a pas d’usage pour de tels biens. En l’absence d’usage, la structure qui reste après décomposition doit être amortie suivant la durée d’utilisation. Toutefois, l’administration a admis que la structure puisse être amortie sur la durée d’usage fiscale applicable à l’immobilisation prise dans son ensemble. Cette tolérance, toutefois, ne s’applique pas aux immeubles de placement.
Pour en savoir plus...

L' Agenda

NOVEMBRE

• 6 : Réunion sur le thème "Modalités de rémunération : vecteur de motivation des callaborateurs" animée par la société NSG PHASE 2 - Amphi du Belvédère, 17h30-19h, Programme et Bulletin d'Inscription...
• 12 : Conférence du Club Fiscal "Rémunération des dirigeants, point d'actualité" - Amphi du Belvédère, 9h30 - 12h, Programme et Bulletin d'Inscription...
• 24 : Table ronde sur le thème "Le compte de campagne" s'adressant aux candidats, mandataires, financiers, experts-comptables - Amphi du Belvédère, 9h-13h, Programme et bulletin d’inscription...
• 30 : Assemblée Générale à Diagora, Pour découvrir le programme... - Pour en savoir plus et vous inscrire...

DECEMBRE

• 10 : Matinale du Club Infodoc MP sur le thème de "L'ISF"
• 11 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 12 : Conférence du Club Fiscal "Actualité fiscale des associations et fondations : les points sensibles" - Amphi du Belvédère, 10h-12h30
• 17 : Séance du Conseil Régional
• 18 : Rendez-vous de la Fiscalité en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30

2008

JANVIER

• 31 : 14e rencontre Ordre/Université des Sciences Sociales Toulouse 1 - IAE, 16h - 19h30

FEVRIER

• 5 : Rendez-vous de la Fiscalité "Loi de Finances pour 2008 " en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 12 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30

Membres du comité de lecture de la newsletter :

• Maxime AMAR
• Nicole CALVINHAC
• Raymond CAMBOULIVE
• Didier GARRIGUES
• Jean-François LAFFONT
• Isabelle RABILLER

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