N°44 - Novembre 2007
EDITORIAL
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
Notre assemblée générale annuelle a eu lieu Vendredi dernier, 30 Novembre, au Centre de Congrès DIAGORA.
Près de 250 consoeurs et confrères ont participé à l’assemblée statutaire le matin et aux deux tables rondes de l’après-midi, auxquelles nous avions convié une centaine d’étudiants des filières comptables de l’IAE et de l’Institut Limayrac, venus assister à nos débats.
Notre assemblée était cette année centrée sur nous, professionnels de Midi-Pyrénées, dans la mesure où nous avons mené un travail de rétrospective illustré par la projection d’un film sur « la profession dans la région de 1977 à 2007 », qui a suscité bien des souvenirs. Ce retour sur le passé nous a permis de resserrer nos liens et de nous retrouver autour de nos valeurs, pour mieux aborder nos perspectives d’avenir et mieux comprendre les clés de notre communication vers notre environnement.
Emotion, réflexion, provocation ont fait partie des moments forts de cette journée, qui s’est terminée dans un climat de convivialité toujours très apprécié, à l’occasion de notre soirée de clôture.
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Alain GIVANOVITCH et Alain CHAMFORT
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Nous vous souhaitons d’ores et déjà d’excellentes fêtes de fin d’année !
Bien confraternellement,
Alain GIVANOVITCH
Président du Conseil Régional
Rapport moral de l'activité du Conseil Régional en 2007, présenté lors de l’Assemblée Générale du 30 Novembre
Vous retrouverez sur le site du Conseil Régional
www.ectoulouse.com
le rapport du Président, les rapports des Commissions, le rapport financier ainsi que le rapport des censeurs.
Pour télécharger le rapport moral...
Les Informations Régionales
Remise des Prix Cré'Acc
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La Cérémonie de Remise des Prix Cré'Acc 2007, 1er concours d'aide à la création d'entreprise sur Internet, organisé conjointement par le Conseil de l'Ordre et l'APCE, s'est déroulée le 30 Novembre dernier lors de notre Assemblée Générale. Les lauréats ont eu le plaisir de recevoir leurs diplômes des mains de nos partenaires.
Rappelons que les lauréats sont titulaires d'un chéquier comportant notamment un chèque d'une valeur de 500 euros, à valoir sur la prestation d'un expert-comptable de Midi-Pyrénées. Réservez-leur le meilleur accueil !
Nos partenaires Cré'Acc 2007 :
Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse / Entreprendre en Haute-Garonne / Haute-Garonne Initiative
La Gazette du Midi
EBP Informatique
Imprimerie Lahournère
Oddos Buro
Pour connaître les lauréats...
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La Parole aux Commissions
Commission Communication : campagne annuelle de communication institutionnelle régionale
La campagne radio se poursuit durant la semaine 50 (10 au 14 décembre) avec une programmation de 7 messages par jour sur les stations présentant une forte affinité avec la cible, Nostalgie et Chérie FM en particulier.
Pour découvrir le plan radio...
Pour découvrir les spots radio...
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Ariège
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RDC Couserans et Comminges - Radio Transparence
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Ariège (Pamiers-Foix-Tarascon)
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Fun Radio
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Toulouse
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Nostalgie + Chérie FM
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Saint-Gaudens/Luchon
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Nostalgie
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Auch
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Europe 2
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Cahors
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RFM
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Tarbes
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Europe 2
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Albi/Castres
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Chérie FM
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Montauban
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Nostalgi
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Commission Devoirs et Intérêts Professionnels
- La Commission rappelle que les litiges portent le plus souvent sur le montant des honoraires dus par le client et en particulier au moment du départ de ce dernier. L'absence de lettre de mission ou d'avenants rend difficile la tâche de la commission, lorsque les honoraires réclamés au client sont largement supérieurs à ceux initalement prévus. Les dossiers de nos clients évoluent et la lettre de mission doit suivre cette évolution par des avenants définissant clairement le champ de nos interventions. L'absence de communication vis-à-vis des clients sur ces changements est difficilement défendable lorsque survient le litige.
- L'inscription des AGC au Tableau de l'Ordre oblige celles-ci à respecter l'ensemble de nos règles d'exercice professionnel. Pour celles qui relèvent du ressort de la commission, les personnes physqiues et les associations sont invitées au respect scrupuleux des articles 19 et 24 du nouveau Code de Déontologie, qui traitent des relations avec les clients et entre membres inscrits au Tableau.
L'Actualité Professionnelle
Les nouvelles normes comptables
Loueur en meublé professionnel, attention aux charges sociales liées aux conséquences des normes IFRS (***)
Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) dispose de nombreux atouts patrimoniaux, notamment en matière d'ISF et de transmission. Il convient toutefois de prêter une attention particulière à la question de l'assujettissement du loueur au régime social des travailleurs indépendants.
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Une ouverture timide à la communication (**)
Repoussée à plusieurs reprises, la publication du nouveau Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable est enfin intervenue le 28 septembre dernier. Grande nouveauté introduite par ce texte : les cabinets sont autorisés à effectuer des actions de promotion, mais le climat ambiant est plus à l'attentisme.
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Normes et obligations comptables des TPE et PME (***)
Dans le contexte de l'harmonisation des pratiques comptables et de la simplification des obligations administratives, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables a chargé TNS Sofres de réaliser une enquête téléphonique, entre les 11 et 24 mai 2007, afin de connaître la perception des dirigeants de TPE et PME sur les obligations comptables qu'ils ont à accomplir aujourd'hui, de déterminer ce qu'ils estiment être un système comptable performant et d'évaluer l'accueil fait à l'idée d'une uniformisation des normes comptables au niveau européen.
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Le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique
Le Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables s’engage à accompagner les PME en leur fournissant des outils adaptés à la réponse aux appels d’offres publics. L’ensemble des experts-comptables seront des relais pour un accompagnement ciblé, au service de l’ensemble des petites et moyennes entreprises. Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leur expert-comptable, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée. Cet engagement des experts-comptables aux côtés des PME permettra de justifier pleinement qu’une part des marchés publics leur soit réservée.
Pour télécharger le guide..
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La Fédération des Experts-Comptables Européens publie une étude sur la définition des réseaux dans le secteur de l'audit en Europe (**)
La FEE encourage les Etats membres de l'Union européenne à assurer l'application de la définition des réseaux des sociétés d'audit dans le Marché intérieur. La FEE a publié les résultats de son enquête sur la définition des réseaux dans les 27 Etats membres, la Norvège et la Suisse et pointe les divergences entre la directive et le Code d'éthique de l'IFAC (International Federation of Accountants). Jacques Potdevin, Président de la FEE, a expliqué que les législateurs ou régulateurs nationaux devraient prendre en compte l'utilisation du Code d'éthique de l'IFAC dans les Etats membres afin de promouvoir l'application de la définition des réseaux au niveau international. L'harmonisation des définitions entrainerait plus d'efficacité.
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Pocket Loi TEPA
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat contient des mesures fiscales essentielles.
Principales thématiques abordées : exonération des heures supplémentaires, crédit d’impôt pour l’habitation principale, nouvelle fiscalité des droits de mutation, ISF, bouclier fiscal...
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"PHARE" Le blog qui éclaire le management
En étant plus proche, plus actuel, plus adapté à l'évolution de la profession et de son environnement, ce blog, nouveau né du dispositif « Management et Qualité » mis-en œuvre par la commission en 2004 a pour objectif de - ne pas laisser enfouies les richesses accumulées au fil des ans, des congrès, des travaux des commissions, des études... - être un lieu de libre propos, de réflexion, et de prospective - être ouvert et accessible à tous par la convivialité du blog - être un lien permanent avec les professionnels, les cabinets.
Le but de « PHARE » est de mettre en lumière de nouvelles pistes à explorer dans vos pratiques quotidiennes.
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Les Flashs d'Informations
Changement d'activité : conséquences de l'adjonction d'une activité nouvelle (!)
Une société a décidé, sans abandonner son activité initiale, de se livrer à une activité nouvelle qui a nécessité l'acquisition de moyens d'exploitation adaptés et généré une augmentation de chiffre d'affaires d'année en année, alors que l'activité initiale a péréclité.
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Loi TEPA (!)
Dernières modifications apportées par le gouvernement à la loi TEPA
Télécharger la Lettre à la Profession du Président ALIX (30 novembre 2007)
"Travailler plus pour gagner plus" : les nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires
La note de synthèse tient compte des circulaires ACOSS du 24 octobre 2007 et DSS/5B/2007/422 du 27 novembre, intégre et complète le document questions réponses du 27 novembre 2007.
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Tableau récapitulatif : taux de majoration et contingent des heures supplémentaires...
Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise
Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif.
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Indemnités de fin de carrière : savoir évaluer l'engagement (***)
Une revue professionnelle consacre son dossier mensuel à l'évaluation des indemnités de carrière en détaillant le choix des différents éléments et hypothèses actuarielles entrant dans le calcul. Le dossier présente également un exemple de paramétrage d'un logiciel. Enfin, il explique les règles de comptabilisation de la provision, les éléments à fournir dans l'annexe, le régime fiscal de la provision.
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Fonctionnaire : quelles sont les conditions pour pouvoir cumuler une activité publique et privée ? (***)
En principe, un fonctionnaire ne peut pas cumuler son activité publique avec une activité privée. En pratique, les règles régissant cette question viennent d’être modifiées et les exceptions sont nombreuses.
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Perte résultant de détournements, comme causée par un acte anormal de gestion (**)
L'administration fiscale a réintégré dans les résultats de la société A. les sommes que celle-ci avait déduites en perte, correspondant aux détournements opérés par deux de ses salariés, au motif qu'elles correspondaient à des opérations ne relevant pas d'une gestion normale.
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Fusion rapide de sociétés dans le cadre d'un LBO (Leverage Buy Out) (**)
L’administration a profité d’un rescrit pour rappeler les conditions dans lesquelles elle ne remettait pas en cause la déductibilité des frais financiers en cas de fusion rapide entre deux sociétés holdings.
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Quand l'association détient le capital social d'une société commerciale (**)
La détention du capital social d'une société commerciale par une association est juridiquement possible lorsqu'elle n'a pas pour effet de conférer à celle-ci la qualité de commerçant. Pour autant, l'administration fiscale a toujours considéré cette situation avec défiance : une telle participation traduit, selon elle, une démarche lucrative justifiant l'assujetissement de l'association à l'ensemble des impôts commerciaux. Aujourd'hui sa position est plus nuancée.
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L'Agenda
DECEMBRE
2008
JANVIER
- 31 : 14e rencontre Ordre/Université des Sciences Sociales Toulouse 1 - IAE, 16h - 19h30
FEVRIER
- 5 : Rendez-vous de la Fiscalité "Loi de Finances pour 2008 " en visioconférence
- 12 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
Membres du comité de lecture de la newsletter :
- Maxime AMAR
- Nicole CALVINHAC
- Raymond CAMBOULIVE
- Didier GARRIGUES
- Jean-François LAFFONT
- Isabelle RABILLER
Certains de ces documents sont évalués par le baréme de notation suivant :
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INTERESSANT
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IMPORTANT
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TRES IMPORTANT
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A NE PAS MANQUER
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Les offres et demandes d'emploi |
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