La Commission "Secteur Public"

SES MEMBRES

» Président : Jean-Michel MOREAU

Jean-Paul AZEMA
Gilles BERNAT
Bertrand CAVALIE
Lionel DUCLAVE
Robert GAUTHIER
Sylvie MARTY-BELY
Stéphane MATRE

SES OBJECTIFS

• Relayer les actions orientées vers le secteur public mises en place par le Comité Collectivités Locales du Conseil Supérieur, d’une part et par le Club Secteur Public, d’autre part.

• Resserrer les contacts avec :
  - les associations d’élus locaux dans leurs déclinaisons départementales,
  - la Chambre Régionale des Comptes,
  - la Comptabilité Publique (Trésor),
  - le contrôle de la légalité (Préfectures et sous-préfectures).

• Réunir les confrères qui interviennent ou souhaitent intervenir dans le secteur.

• Sensibiliser les confrères aux risques du secteur et aux compétences particulières à acquérir lorsqu’ils conseillent ou auditent des entités en contact avec celui-ci.

Plan d’action pour 2006 et 2007

Organisation de réunions sous forme de table ronde, au niveau départemental (ce qui suppose un expert-comptable, au moins, membre de la commission dans le département concerné pour suivre l’organisation, regroupant, en fonction des thèmes retenus :

• Intervenants :
  un ou deux membres de l’ordre,
  un magistrat de la Chambre Régionale des Comptes (coprésidant la réunion),
  deux élus (représentant deux bords politiques opposés),
  un comptable public ou un représentant du contrôle de la légalité.

• Public :
  confrères, élus, fonctionnaires territoriaux.

• Les thèmes abordés porteront (à définir par département en fonction des sensibilités locales) sur :
  - le choix du mode de gestion des services publics (ouvrage en cours de finalisation par l’Ordre sous la présidence de Jean-Michel Moreau).
  - Les délégations de service public : contenu et contrôle du rapport du délégataire (ouvrage publié par l’Ordre en 2005, groupe de rédaction présidé par Jean-Michel Moreau).
  - La convergence comptabilité publique/comptabilité privée (ouvrage publié par l’Ordre en 2006).