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» Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées

La Commission Déontologie


SES MEMBRES 

Président : Jean CHENEBEAU
  

Sophie AUDINOS

Antoine HERAN

Jérôme LORBLANCHET

Frédéric MALISSARD

SES OBJECTIFS 

La Commission est chargée de suivre les litiges qui lui sont soumis par les clients et/ou les experts-comptables et d’assurer des réunions de conciliation en vue de la recherche d’une solution amiable. 

Les membres de la commission instruisent les litiges dont est saisi le Conseil régional de l’Ordre. Ils organisent et assurent les réunions de conciliation et en dressent les procès-verbaux de conciliation, de non-conciliation ou de carence. 



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